Le programme
Mardi 14 juin - 10h00
Dans la filière des cosmétiques, c’est le règlement (CE) n° 1223/2009 qui définit les exigences réglementaires à respecter pour les produits mis sur le marché. Ainsi en accord avec l’article 3 du règlement, les produits cosmétiques ne doivent pas mettre en danger la santé humaine dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles de leur emploi. Selon l’article 10 du règlement, la preuve du respect de cette exigence incombe à la personne responsable du produit fini qui doit mener une évaluation de la sécurité sur la base d’informations appropriées. L’article 17 du règlement précise que la présence non intentionnelle de substances interdites doit être évaluée notamment celles issues de la migration des emballages et l’annexe 4 du Règlement (CE) n° 1223/2009 indique que les caractéristiques pertinentes du matériau d’emballage doivent être prises en compte lors de l’évaluation de la sécurité, notamment sa pureté et sa stabilité. Bien que la Commission Européenne ait publié des lignes directrices pour la mise en œuvre de ces exigences (Décision d’exécution du 25/11/2013), les éléments de preuve à fournir par les responsables de la mise sur le marché ne sont pas parfaitement établis.
Principaux points abordés :
- Les phénomènes de transfert des substances des matériaux d’emballage vers les cosmétiques
- Les limites de l’approche par analyses de migration des substances
- L’approche par modélisation des transferts de substances
- Modélisation des transferts : une approche pour évaluer la sécurité sanitaire des emballages de produits cosmétiques
La présentation sera suivie d’une session de questions/réponses en direct avec notre expert.