Le programme

Mardi 21 mai 2019 - 14h30

L’article 88 de la loi de finances pour 2016 impose aux détenteurs de systèmes d’encaissement d’utiliser depuis le 1er janvier 2018 des systèmes qui doivent satisfaire des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale. Cette obligation doit permettre d'éviter la dissimulation de recettes et de lutter contre la fraude à la TVA. Le respect de ces 4 conditions doit être justifié par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle de l'éditeur.

En collaboration avec les professionnels du secteur (représentants d’industriels, membres éditeurs de logiciels, fabricants…), le LNE a développé fin 2016 un référentiel de certification des systèmes d’encaissement qui vient d’être révisé afin de se conformer aux dernières évolutions règlementaires parues au Bulletin Officiel d’Information du 4 juillet 2018.
Ce référentiel regroupe et simplifie la présentation des exigences en tenant compte du retour d’expérience de 2 années de certification dans ce domaine.

Ce Webinar a pour objectif de vous exposer le référentiel révisé ainsi que les modalités de certification.

Lors de ce webinar, seront abordés les principaux points suivants :

  • Quels sont les systèmes d’encaissement concernés par le référentiel ?
  • Quelles sont les exigences du référentiel ?
  • Quelles sont les principales modifications par rapport à la première version ?
  • Comment se déroule le processus de certification ?

La présentation sera suivie d’une session de questions/réponses en direct avec notre expert.

Les experts

Clément HENRY Chef de Projet Certification / LNE

De formation en ingénierie informatique, Clément HENRY effectue ses 3 années de cursus au sein de l’équipe cybersécurité d’un opérateur de réseau d’énergie national où il travaille sur les aspects gouvernance de la sécurité informatique. Il participe alors au cycle grandes écoles du séminaire Défense et Sécurité Nationale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale dont il suit les évènements. Il rejoint ensuite le LNE au poste de Chef de Projet de Certification, et devient responsable d’audit et responsable pédagogique dans le domaine des systèmes d’encaissement pour lequel il forme les nouveaux auditeurs et évaluateurs. Il a notamment été en charge de la révision du référentiel de certification des systèmes d’encaissement.

Certification des systèmes d'encaissement : satisfaire aux dernières exigences réglementaires

Mardi 21 mai 2019 - 14h30

* Champs obligatoires

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales du LNE pour des services analogues à ceux pour lesquels vous demandez de l'information.