Le programme

Février 2017

L’article 88 de la loi de finances pour 2016 impose aux détenteurs de systèmes d’encaissement d’utiliser à partir du 1er janvier 2018 des systèmes qui devront satisfaire des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale. Cette obligation permettra la dissimulation de recettes et de lutter contre la fraude à la TVA.

La conformité des systèmes de caisse devra être justifiée par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle de l'éditeur.

Le LNE a développé en collaboration avec les professionnels du secteur (représentants d’industriels, membres éditeurs de logiciels, fabricants…) un référentiel de certification des systèmes de caisse

Ce Webinar a pour objectif de vous exposer le référentiel et les modalités de certification.

Principaux points abordés :

  • Quels sont les systèmes de caisse concernés par le référentiel ?
  • Quelles sont les exigences du référentiel ?
  • Comment se déroule le processus de certification ?

Les experts

Ariane STEPHAN Chef de projet certification / LNE

Ariane STEPHAN est chef de projet certification dans le domaine de la métrologie légale depuis 2008. Elle est spécialisée dans la certification des instruments de pesage et des terminaux points de vente connectés à des balances. Elle a participé à la création du référentiel de certification des systèmes de caisse du LNE.

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