Le programme

Mardi 14 juin - 10h00

Dans la filière des cosmétiques, c’est le règlement (CE) n° 1223/2009 qui définit les exigences réglementaires à respecter pour les produits mis sur le marché. Ainsi en accord avec l’article 3 du règlement, les produits cosmétiques ne doivent pas mettre en danger la santé humaine dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles de leur emploi. Selon l’article 10 du règlement, la preuve du respect de cette exigence incombe à la personne responsable du produit fini qui doit mener une évaluation de la sécurité sur la base d’informations appropriées. L’article 17 du règlement précise que la présence non intentionnelle de substances interdites doit être évaluée notamment celles issues de la migration des emballages et l’annexe 4 du Règlement (CE) n° 1223/2009 indique que les caractéristiques pertinentes du matériau d’emballage doivent être prises en compte lors de l’évaluation de la sécurité, notamment sa pureté et sa stabilité. Bien que la Commission Européenne ait publié des lignes directrices pour la mise en œuvre de ces exigences (Décision d’exécution du 25/11/2013), les éléments de preuve à fournir par les responsables de la mise sur le marché ne sont pas parfaitement établis.

Principaux points abordés :

  • Les phĂ©nomènes de transfert des substances des matĂ©riaux d’emballage vers les cosmĂ©tiques
  • Les limites de l’approche par analyses de migration des substances
  • L’approche par modĂ©lisation des transferts de substances
  • ModĂ©lisation des transferts : une approche pour Ă©valuer la sĂ©curitĂ© sanitaire des emballages de produits cosmĂ©tiques

La présentation sera suivie d’une session de questions/réponses en direct avec notre expert.

Les experts

Patrick SAUVEGRAIN Coordinateur R&D / LNE

Patrick SAUVEGRAIN a une expérience de plus de 30 ans sur les interactions contenant/contenu et la sécurité sanitaire des matériaux et emballages. Au sein de la Direction des Essais du LNE, il occupe le rôle d’expert sur ces sujets et réalise des prestations d’assistance/conseil et de formation pour les différents opérateurs de la chaîne d’approvisionnement (fabricants d’emballage, industriels de l’agroalimentaire et des cosmétiques, grande distribution). Il contribue aux travaux de R&D du LNE en partenariat avec les milieux académiques. Il effectue des audits de management de l’hygiène chez des fabricants d’emballage dans le cadre de la certification d’entreprise

Patrick SAUVEGRAIN contribue aux travaux de l’ANSES pour l’évaluation du risque, participe aux travaux de la DGCCRF et des professionnels pour la mise en place de la gestion du risque en France, mais aussi dans l’Union Européenne dans le réseau des laboratoires de référence piloté par le laboratoire central EURL d’Ispra (Italie). Patrick SAUVEGRAIN est président de la commission française de normalisation « Matériaux au contact des aliments » et il anime un des deux groupes européens CEN en charge de réviser les méthodes d’analyse de la migration des matières plastiques.

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